1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur (« l’Acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquelles la société le diamant du terroir (« le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le site internet www.lediamantduterroir.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société le diamant du terroir emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.

La société le diamant du terroir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

LE DIAMANT DU TERROIR

Email : info@ediamantduterroir.fr

3. Formation du contrat et commandes

3.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.lediamantduterroir.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site www.lediamantduterroir.com

Pour l’expédition de produits à destination d’un pays de l’Union Européenne, la facturation se fera TVA française incluse. Pour l’expédition de produits hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de l’envoi.
Ces droits ne relèvent pas du ressort de le diamant du terroir Le client doit s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation et/ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

La loi de l’offre et de la demande qui établit les cours du marché, régule aussi nos prix.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le diamant du terroir à tout moment.
3.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.lediamantduterroir.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.lediamantduterroir.com.

Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l’Acheteur au plus tôt.

Les délais de livraison convenus par la Société ne sont donnés qu’à titre indicatif; les retards éventuels ne donneraient pas le droit à l’acheteur de notifier la résiliation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
3.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône  » Valider votre commande « , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Une facture détaillée sera jointe à chaque commande.

4. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de le diamant du terroir.

5. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de Réception à l’adresse du Vendeur, et doivent comporter :
· les coordonnées de l’Acheteur,
· le numéro de la commande,
· les références du produit,
· les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client du Vendeur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site www.lediamantduterroir.com dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’Acheteur :

– soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné;
– soit à l’attribution d’un avoir.

7. Responsabilité

Les produits proposés sur notre site internet www.lediamantduterroir.com sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société le diamant du terroir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

8. Loi applicable

Les ventes de produits de la société le diamant du terroir sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice, seul compétent, quel que soit le lieu d’expédition.

9. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le diamant du terroir Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur. L’Acheteur sera informé des offres de le diamant du terroir par courrier électronique. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l’icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par le Vendeur. L’Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l’adresse suivante : le diamant du terroir, ou par e-mail à info@lediamantduterroir.com

10. Propriété du site

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de le diamant du terroir Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de le diamant du terroir Si des erreurs s’étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de le diamant du terroir ne saurait être engagée. Le diamant du terroir offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.

Le site www.lediamantduterroir.com est régi par les lois françaises.